CO129-416 - Public Offices - 1914 — Page 11

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OPIUM.

CONFIDENTIAL.

C [52733]

1926

REC? REGE 17 JAN 14

[November 20.]

SECTION 1.

No. 1.

Netherlands Minister to Sir Edward Grey.-(Received November 20.)

Légation des Pays-Bas, Londres, M. le Secrétaire d'État,

le 19 novembre, 1913. POUR faire suite à l'office de cette légation du 14 août dernier, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de votre Excellence que, d'après une communication que je viens de recevoir du Ministère des Affaires Etrangères à La Haye, la Convention de l'Opium a été signée :

1. Pour la Suède, le 27 août, 1913, sous réserve de la déclaration suivante : "L'opium n'étant pas fabriqué en Suède, le Gouvernement suédois se contentera pour le moment de prohiber l'importation de l'opiun préparé, mais se déclare en même temps prêt à prendre les mesures visées dans l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'opportunité"; et

2. Pour la Norvège, le 2 septembre, 1913.

La convention a été ratifiée par le Guatemala, par le Honduras et par le Vénézuela. Conformément aux instructions reçues, j'ai, en outre, l'honneur de transmettre ci-joint à votre Excellence un exemplaire de la liste contenant les noms des Puissances signataires jusqu'à présent de la convention en question.

Veuillez, &c.

VAN DER GOES.

Enclosure in No. 1.

List of Powers Signatories to the International Opium Convention of January 23, 1912,

LA Couvention internationale de l'Opium a été signée à La Haye le 23 janvier, 1912, par l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la Chine, la France, la Grande- Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, le Siam; et

Le 17 décembre, 1912, par la Grande-Bretagne pour les dominions, colonies, dépendances et protectorats suivants :

Canada, Terre-Neuve, Nouvelle-Zélande, Brunei, Chypre, Protectorat de l'Afrique Orientale, Iles Falkland, Protectorats malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septen- trionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda;

Le 27 février, 1913, pour la colonie de Fiji;

Le 22 avril, 1913, pour la colonie de Sierra Leone, le protectorat des Iles Gilbert et Ellis et le protectorat des Iles Salomon;

Le 25 juin, 1913, pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie.

Le "Protocole de signature de Puissances non représentées à la Conférence," visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la Convention internationale de l'Opium, a été signé :

Pour le Costa-Rica

Pour le Mexique...

Pour le Guatemala

Pour la Belgique (sous réserve d'adhésion ou de

dénonciation en ce qui concerne le Congo

belge)

Pour le Luxembourg

Pour le Panama

[1948 u---1]

le 25 avril, 1912.

le 15 mai, 1912.

le 17 juin, 1912.

le 18 juin, 1912.

le 18 juin, 1912.

le 19 juin, 1912.

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